RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 212
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’octroi d’une subvention à un conseil de quartier ou à un établissement scolaire
En vigueur le 20 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de déléguer au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente le pouvoir d’octroyer une subvention à un conseil de quartier ou à un établissement scolaire dans le cadre du programme de mobilisation à la sécurité routière.
Il prévoit également la délégation, au directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement, du pouvoir d’octroyer une subvention à un conseil de quartier dans le cadre du programme de soutien à la mobilisation pour les conseils de quartier visant à appuyer les initiatives en faveur de la biodiversité. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le titre du chapitre XXIX.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement de ce qui suit le mot « QUARTIER » par les mots « OU À UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 56.1, des suivants : « 56.2.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente le pouvoir d’accorder une ou des subventions, à un conseil de quartier ou à un établissement scolaire, ne dépassant pas un montant total de 5 000 $ annuellement par bénéficiaire, dans le cadre du programme de mobilisation à la sécurité routière.
Le titulaire de la délégation doit, une fois par année, faire rapport au comité exécutif des subventions qu’il a ainsi octroyées. « 56.3.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement le pouvoir d’accorder une ou des subventions, à un conseil de quartier, ne dépassant pas un montant total de 4 000 $ annuellement, dans le cadre du programme de soutien à la mobilisation pour les conseils de quartier visant à appuyer les initiatives en faveur de la biodiversité.
Le titulaire de la délégation doit, une fois par année, faire rapport au comité exécutif des subventions qu’il a ainsi octroyées.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
